Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site design-ferronnerie.fr.
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Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
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Article 3 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site :
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Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 5 – Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, il ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.
Article 6 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux français.
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