Conditions Générales d’Utilisation

Preambule

Les presentes CGU regissent l’utilisation du site design-ferronnerie.fr et les relations entre Design Ferronnerie, ferronnier d’art a Biot (776 Route de la Mer, 06410), et toute personne utilisant le site.

Article 1 – Services proposes

Conception, fabrication et pose d’ouvrages en fer forge sur mesure : portails, portillons, clotures, gardes-corps, rampes, escaliers, grilles de defense, pergolas, tonnelles, mobilier exterieur.

Article 2 – Devis et commande

Tout projet fait l’objet d’un devis gratuit valable 30 jours. La commande est ferme a reception du devis signe et de l’acompte.

Article 3 – Tarifs et paiement

Prix en euros TTC. Paiement : 40% a la commande, 30% en fabrication, 30% a la livraison. Par virement ou cheque.

Article 4 – Delais

Les delais sont indicatifs. Ils dependent de la complexite du projet et de la reactivite du Client.

Article 5 – Obligations du Client

Fournir les informations necessaires, valider les etapes, respecter les reglementations d’urbanisme, regler les sommes dues.

Article 6 – Obligations de Design Ferronnerie

Realiser les prestations conformement au devis, utiliser des materiaux de qualite, respecter les normes (NF P01-012), assurer la confidentialite.

Article 7 – Garantie

Garantie decennale sur elements structurels. Garantie 2 ans sur finitions. Hors usure normale et mauvais entretien.

Article 8 – Responsabilite

Responsabilite limitee au montant du devis. Pas de responsabilite pour dommages indirects.

Article 9 – Droit de retractation

14 jours pour les commandes a distance, sauf si fabrication sur mesure deja commencee avec accord du Client.

Article 10 – Protection des donnees

Donnees traitees conformement a notre Politique de confidentialite et au RGPD.

Article 11 – Litiges

Droit francais applicable. Tribunal competent : Grasse (06).

Derniere mise a jour : May 2026